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François Hollande a proposé mardi 10 janvier de moduler le quotient familial pour davantage d’équité entre les familles françaises. Car ce dispositif profite davantage aux foyers aisés qu’aux foyers modestes, souvent non imposables. La direction du Trésor elle-même estime qu’une réforme est nécessaire.

Suivi en bloc par le gouvernement et les membres de la majorité, Nicolas Sarkozy a qualifié cette initiative de "folie" et ne souhaite pas toucher à un cheveu de la politique familiale à la française. Au début de son quinquennat, le chef de l’Etat avait pourtant pris plusieurs engagements dans ce domaine. Aucune de ces promesses n’a cependant été tenue. 

Prestations familiales

En 2007, Nicolas Sarkozy avait promis le versement pour tous des allocations familiales dès le premier enfant. Si cette mesure était coûteuse (2,8 milliards d’euros supplémentaires par an), son abandon s’est fait au détriment de certaines familles modestes avec un seul enfant, parmi lesquelles de nombreuses familles monoparentales.

Parallèlement, le gouvernement a choisi de punir les parents dont les enfants sont en décrochage à l’école par la suspension des allocations familiales. Comme l’indique la note de Terra Nova publiée en mai 2010 à ce sujet, "La suppression des allocations familiales ou la nouvelle double peine", la démarche a l’apparence du bon sens ("les parents sont responsables de leurs enfants") et suscite, d’après les sondages, l’adhésion des Français. En se refusant à toute analyse des causes du problème, elle est pourtant condamnée à l’échec. Car l’absentéisme est un baromètre puissant des inégalités du système éducatif français.

Niveau de vie des familles

Cet immobilisme a conduit à un déficit historique de la Caisse nationale des allocations familiales. Pourtant, la politique du gouvernement a poursuivi l’indexation de toutes les prestations familiales sur les prix et entraîné une baisse du niveau de vie relatif des familles qui pénalise avant tout les familles modestes et nombreuses.

Ainsi, les prestations familiales et logement ont perdu 8 % de leur valeur par rapport au salaire moyen depuis dix ans. Insensible pour un couple aisé qui ne perçoit que les allocations familiales, cette perte est au contraire très importante pour les ménages modestes et / ou les familles nombreuses. Pour un couple avec trois enfants, locataire et vivant avec un salaire au Smic, les prestations sociales représentent ainsi 50 % de son revenu. Leur indexation sur les prix conduit à une perte de revenu total de 4 % par rapport au salaire moyen.

Accueil du jeune enfant

La politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans l’Education nationale menée par le gouvernement se traduit par une baisse massive de la scolarisation des plus jeunes enfants depuis 2002. Le taux de scolarisation à deux ans a connu une chute brutale depuis 2002, en raison des réductions d’effectifs : il est passé de 35% à 13,6% à la rentrée 2010.

Cette situation pèse sur les parents qui doivent se débrouiller pour trouver une solution pour l’accueil de leur enfant. Malgré les engagements de Nicolas Sarkozy, ces dernières restent largement insuffisantes : le chef de l’Etat n’a pas instauré de "droit opposable à la garde d’enfant" ni créer 200.000 places d’accueil en crèche sur son quinquennat. Depuis 2007, seules 12.000 nouvelles places en crèche ont été créées chaque année.

Des difficultés qui creusent les inégalités sociales. Car le recours à un mode de garde formel est d’autant plus développé que les ménages sont favorisés : près de 5 % des enfants d’ouvrières sont ainsi accueillis en crèche contre 20 % des enfants de cadres.